Article considérant 102

(102) Dans son étude, l’expert est parvenu à une constatation fondamentale: le marché italien des obligations est constitué i) d’un premier niveau, où les émetteurs s’adressent aux investisseurs institutionnels, les rendements ne dépassent pas le niveau moyen compte tenu du risque de défaillance et de la courbe des rendements en euro, la distribution est organisée par les grandes banques d’investissement (ou a lieu selon le mécanisme du marché d’enchères comme pour la majorité des bons du Trésor italien) et les commissions de distribution sont relativement réduites; ii) d’un second niveau où la distribution est organisée par des réseaux de détail qui s’adressent à chaque épargnant, les émetteurs peuvent obtenir des conditions de prêts meilleures que celles du premier niveau et les commissions de distribution sont évidemment supérieures. Cette situation a des conséquences directes sur le niveau des commissions de distribution intégrées dans les produits financiers: quelle que soit la combinaison des caractéristiques de produits financiers censée avoir une incidence sur les commissions de distribution, le simple fait que les produits financiers sont distribués au second niveau de marché entraîne une augmentation considérable des commissions.