(103) L’expert constate que les commissions de distribution pour les produits financiers devraient dépendre de l’effort déployé par le réseau de distribution pour les placer. L’étude identifie ensuite les produits principalement assimilables aux BFP en utilisant les caractéristiques essentielles des produits financiers pertinents: risque, liquidité, complexité des contrats, niveau d’identification et statut juridique de l’émetteur, durée, dimensions de l’émission, structure de l’offre, investissement minimal requis et canal de distribution (institutionnel/de détail), en assignant une notation à ces caractéristiques.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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