(105) Le canal de distribution (institutionnel ou de détail) est un élément clé pour identifier les produits assimilables. Les BFP sont davantage assimilables aux produits financiers de détail car ils sont généralement vendus aux familles. Les familles détiennent en effet la quasi-totalité du stock de BFP en circulation (environ 99 %), tandis que les investisseurs institutionnels en général n’achètent pas ces produits. Il s’agit en outre de la caractéristique principale qui fait que les obligations d’État (BOT, BTP et CCT) ne peuvent être assimilées aux BFP.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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