(106) L’étude de l’expert révèle que les obligations bancaires sont le produit le plus proche des BFP (obligations bancaires «plain vanilla» parallèlement aux BFP ordinaires et à terme et obligations indexées parallèlement aux BFP indexés — voir tableau 14). Les fonds communs de placement sont considérés comme le second produit le plus similaire. Les deux produits n’existent que sous la forme dématérialisée.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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