(107) À ce sujet, la Commission souligne dès à présent que, abstraction faite de la nécessité d’évaluer la commission versée tant pour les BFP sur support papier que dématérialisés, ces deux formes de BFP ont en commun d’autres caractéristiques (durée moyenne, rendement à l’échéance et caractéristiques liées à PI en tant que distributeur).
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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