Article considérant 109

(109) L’expert a effectué des analyses supplémentaires en utilisant la statistique descriptive pour chaque produit similaire. Ainsi, en ce qui concerne les obligations «plain vanilla» émises par les banques (en tant que produits les plus proches des BFP ordinaires et à terme), il a jugé que la statistique descriptive n’était pas suffisante pour avoir une compréhension appropriée des facteurs permettant de déterminer les commissions de distribution, facteurs nécessaires à l’évaluation de la conformité avec le marché de la rémunération versée pour la distribution des BFP. Les aspects pertinents des obligations bancaires, notamment, ne sont pas toujours homogènes. Ces obligations peuvent ne pas être uniformes relativement au type particulier de BFP auquel elles devraient être comparées. Les tests statistiques doivent par conséquent être utilisés de manière rationnelle pour vérifier, à l’intérieur d’un groupe d’obligations similaires, quelles caractéristiques sont effectivement pertinentes aux fins de l’évaluation des commissions de distribution. À cet effet, l’expert s’est référé à la liste de facteurs pertinents qui ont une incidence sur les commissions de distribution (voir points 103-104). L’effet de ces variables indépendantes sur les commissions de distribution pour un produit tel que les BFP est estimé moyennant une analyse de régression.