(11) Par lettre datée du 23 mars 2007, la Commission a demandé à l’ABI certaines explications que celle-ci a fournies par lettre datée du 18 mai 2007. Par lettre datée du 23 mai 2007, la Commission a transmis les observations de l’ABI aux autorités italiennes, qui ont répondu par lettre datée du 22 juin 2007.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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