Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(112) En ce qui concerne les fonds communs de placement, l’expert a constitué un ensemble de données composé de 102 fonds. L’unique analyse utile réalisée sur cet échantillon est représentée par la statistique descriptive. Il a été toutefois possible de construire, dans ce cas, une série chronologique des commissions relatives aux fonds communs de placement perçues par les distributeurs.

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