Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →
(118) Les commissions initiales recalculées pour les BFP selon la méthode de la rémunération annuelle variable semblent en général inférieures à celles résultant de la méthode de la rémunération annuelle constante. Le tableau 8 en donne une illustration pour les BFP ordinaires et à terme:
Tableau 8
Commissions initiales totales estimées pour les BFP, en %