Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(12) Le 25 janvier 2008, la Commission a demandé des compléments d’information à l’Italie qui a répondu le 11 mars 2008, le 13 mai 2008 et le 17 juin 2008.

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