Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(121) Les données recueillies permettent d’effectuer une estimation des spread de la rémunération de marché pour la distribution des BFP. La rémunération de marché estimée est différente quoiqu’elle dépende du produit considéré, au cas par cas, comme étant le produit similaire adapté.

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