Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →
(124) L’expert est, par conséquent, arrivé aux conclusions suivantes:
a) pour les BFP à 18 mois, les BFP ordinaires dématérialisés et les BFP inflation linked: test «absolument univoque» de la conformité avec le marché;
b) pour les BFP index linked et les BFP ordinaires sur support papier: test qui ne peut pas être considéré comme «absolument univoque» mais qui tend clairement vers la conformité avec le marché. Dans ces cas-là, les commissions des BFP sont, selon les simulations fondées sur la régression, ou inférieures à la valeur probable ou se situent dans l’intervalle (valeur probable + deux déviations standard);
c) pour les BFP à terme: possibilité d’une valeur maximale anormale en 2001.
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