Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(127) En utilisant des nombres absolus, en termes de rémunération annuelle constante, l’expert a calculé les montants de la rémunération annuelle versée pour la distribution de BFP correspondant à la rémunération que PI aurait obtenue si elle avait été rétribuée aux taux moyens des distributeurs de fonds communs comparables. Les montants annuels absolus de la rémunération pour les BFP et de la rémunération qui aurait résulté des conditions des fonds communs de placement monétaires figurent dans le tableau 13.

Tableau 13

Rémunérations effectives estimées des BFP en montants absolus

| | BFP | Fonds communs de placement monétaires

| | | Moyenne | Moyenne + 1 déviation standard

| 2000 | 361 | 217 | 426

| 2001 | 439 | 235 | 459

| 2002 | 316 | 355 | 596

| 2003 | 416 | 457 | 721

| 2004 | 482 | 519 | 803

| 2005 | 582 | 762 | 1 062

| 2006 | 559 | 820 | 1 139

| Total 2000-2006 | 3 157 | 3 364 | 5 207

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).