Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(129) La rémunération totale versée par CDP à PI se montait à 15 millions EUR en 2003, 16 millions EUR en 2004 et 18 millions EUR en 2005 et en 2006 (voir tableau 5).

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