Article considérant 13

(13) En janvier 2007, la Commission a lancé un appel d’offres (2007/S 29–034352) portant sur la réalisation d’une étude consacrée à la rémunération de la distribution des buoni fruttiferi postali. La Commission ayant décelé des risques de conflit d’intérêt dans le chef de l’un des concurrents, elle a invité par lettre du 29 juin 2007 les autorités italiennes et l’ABI à envoyer des observations à ce sujet, invitation à laquelle l’Italie a répondu par lettre datée du 5 juillet 2007.