Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(138) Pour analyser la conformité avec le marché des rémunérations versées par CDP, la Commission présente les principales phases de la méthode (qu’elle s’approprie dans la décision d’ouverture de la procédure) appliquée moyennant l’analyse comparative et suivie des deux études successives:

a) en premier lieu, il convient de procéder à l’identification des produits les plus assimilables aux divers types de BFP (section VIII.2). Pour ce faire, il est de la plus grande importance d’identifier les facteurs essentiels qui ont une incidence sur le niveau des commissions de distribution et d’en tenir dûment compte;

b) en second lieu, il faut vérifier les rémunérations de marché versées par les opérateurs du marché pour la distribution des produits assimilables et de les comparer à la rémunération versée par CDP (section VIII.3).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).