(139) Les trois études diffèrent essentiellement en matière de produits similaires identifiés et de facteurs déterminant la rémunération et influençant le choix des produits assimilables. Le tableau suivant présente les produits similaires indiqués par les trois études:
Tableau 14
Produits similaires selon les trois études
| Produit | Analyse comparative | Études ABI | Étude de l’expert
| BFP ordinaires | Obligations structurées corporate avec notation égale ou supérieure à BBB de S&P et/ou Baa2 de Moody’s | BTP de durée égale | Obligation bancaire plain vanilla (à taux fixe et à taux variable)
| BFP à terme | Obligations structurées corporate avec notation égale ou supérieure à BBB de S&P et/ou Baa2 de Moody’s | BOT, CTZ et BTP selon la vie résiduelle du BFP | Obligations bancaires plain vanilla
| BFP indexés (inflation linked et equity linked) | Obligations structurées corporate avec notation égale ou supérieure à BBB de S&P et/ou Baa2 de Moody’s | Pour BFP inflation linked: BTP-euros indexés; pour BFP equity linked: obligations financières index linked avec notation égale ou supérieure à A + de S&P et/ou Aa2 de Moody’s | Obligations bancaires indexées (equity ou inflation linked selon les cas)
| BFP 18 mois | Obligations structurées corporate avec A– de S&P et/ou A3 de Moody’s. | Obligations d’État à court terme (BOT et CTZ) | Certificats de dépôt (CD), avec suggestions utiles des obligations bancaires à taux fixe de plus courte durée, et fonds communs de placement monétaires
| Observations sur d’autres produits similaires | L’Italie pense que les BFP sont des produits assimilables aux fonds communs de placement ouverts euro-d’État | L’ABI avait d’abord soutenu que les BFP étaient assimilables aux fonds communs de placement ouverts en euro-obligations. L’étude ABI ne revient toutefois pas sur cette similitude. | Des indications utiles pour déterminer le niveau de marché de la rémunération versée pour la distribution des BFP (à l’exception des BFP indexés) pourraient résulter de l’observation de la rémunération pour les types les plus comparables de fonds communs de placement, notamment les fonds monétaires.