(14) Le 9 novembre 2007, la validité des offres étant parvenue à échéance, la Commission a lancé un nouvel appel d’offres (COMP/2007/D3/23) et le 20 décembre 2007, a conclu le contrat d’étude avec un expert indépendant («l’expert»). Le 21 juin 2008, l’expert a remis à la Commission le rapport final de l’étude.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.