Article considérant 140

(140) Selon la Commission, la méthode appliquée par l’expert (voir notamment le tableau 7) et les résultats de l’étude sont parfaitement appropriés. Les produits similaires identifiés répondent en particulier aux interrogations des deux parties, autorités italiennes et ABI, comme nous le verrons par la suite. Tous les facteurs pertinents pour la définition des caractéristiques essentielles des produits financiers de référence sont évalués et pesés avec bon sens. L’étude de l’expert identifie en outre un facteur très significatif qui a une incidence sur les commissions de distribution et que les deux parties — autorités italiennes et ABI — ont omis de prendre en considération: le réseau de distribution. À ce sujet, l’expert fait observer qu’en effet — du moins en Italie — il est possible d’offrir, par le canal de la distribution qui s’adresse aux investisseurs du marché de détail, un rendement inférieur, pour le même profil de risque, à celui qu’offre une distribution analogue s’adressant aux investisseurs institutionnels. Dans ce cas, les recettes supplémentaires résultant de la distribution par le réseau de détail, au regard des commissions perçues par les opérateurs de la distribution institutionnelle, peuvent être assimilées à une forme de répartition des bénéfices produits.