(142) Avec l’analyse comparative, l’Italie a, à plusieurs reprises, affirmé que l’option put implicite présente dans les BFP rend ces obligations plus complexes que les «plain vanilla» et permet de les considérer comme des obligations «structurées».
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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