(143) La Commission pense que certains instruments, tels que les obligations «plain vanilla» et les actions ordinaires, ont des structures et des rendements relativement simples tandis que d’autres présentent des structures et des rendements complexes conditionnés par le comportement des activités sous-jacentes ou dépendant d’une série d’événements (par exemple, obligations structurées et obligations ayant un composant découlant du type d’option). Expliquer mais surtout vendre un produit à la structure complexe aux investisseurs du marché de détail est un exercice exigeant pour les réseaux de détail qui doivent investir dans la formation du personnel et consacrer des ressources et un temps précieux au processus de distribution.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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