Article considérant 144

(144) Il n’existe donc aucun document officiel créant des effets juridiques, publié par une autorité de réglementation, qui donne une définition exacte d’obligation «plain vanilla» ou «structurée». En outre, si l’on adoptait une définition large du terme d’obligation «structurée», de nombreux produits financiers se situeraient entre les plain vanilla et les structurées au sens strict. À ce sujet, l’expert remarque qu’une obligation avec option de demande de remboursement anticipé telle que le BFP, n’est pas assimilable à une obligation structurée typique. En effet, la structure du rendement des BFP est simple et les petits épargnants italiens connaissent parfaitement, depuis des décennies, la signification d’option de remboursement anticipé avec droit à la restitution du capital investi et des intérêts exigibles. Par conséquent, un engagement particulier du distributeur n’est pas nécessaire pour expliquer à l’investisseur les caractéristiques du produit.