(149) La Commission considère que les produits assimilables identifiés par l’expert répondent aux interrogations de l’ABI car i) les obligations bancaires sont émises par les sociétés financières et sont donc des produits similaires plus adaptés aux BFP émis par CDP; ii) à notation égale, les obligations d’État et les obligations bancaires présentent le même profil de risque iii) ce sont les «plain vanilla» et non pas les obligations bancaires structurées qui sont jugées assimilables aux BFP ordinaires et à terme.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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