(150) Par conséquent, la Commission considère comme pertinents, aux fins de la présente décision, les produits similaires identifiés par l’expert, c’est-à-dire, en premier lieu, les obligations bancaires et donc les fonds communs de placement ayant des caractéristiques analogues.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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