Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →
(151) La Commission considère que la méthode et les calculs appliqués par l’expert aux commissions upfront (payées d’avance) équivalentes pour les BFP sont appropriés. Notamment,
— le classement de la rémunération en fonction de leur nature (annuelle, upfront, autre) est correct,
— la durée prévue, le calcul de la valeur actuelle et le taux d’escompte pour tous les produits tels qu’indiqué par l’expert, reposent sur des hypothèses raisonnables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.