Article considérant 154

(154) La Commission pense également qu’une conclusion sur l’ensemble de la période (2000-2006) est pertinente, car il ressort des entretiens de l’expert que le volume des commissions n’a pas subi de modifications sensibles depuis 2000 (certaines réponses ont même indiqué une diminution). En outre, les négociations entre les parties ont porté sur les conditions de rémunération particulièrement variables au cours des ans (par exemple, la commission de gestion annuelle a diminué en termes de pourcentages et de volume). La Commission est d’avis que la rémunération doit être négociée en tenant compte d’un calendrier pluriannuel. Développer tout le raisonnement sur une période pluriannuelle est par conséquent pertinent.