(156) La Commission pense aussi que l’analyse de régression fondée sur l’échantillon d’obligations bancaires constitue, en général, la meilleure méthode pour déterminer la rémunération de marché pour la distribution des BFP. Elle convient donc avec l’expert que la statistique descriptive pour les fonds communs, que l’ABI, aussi bien que l’Italie, identifie comme des produits assimilables, peut servir à tirer des conclusions utiles. Par conséquent, les moyennes/les valeurs probables calculées par l’expert peuvent être acceptées par la Commission.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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