Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(158) L’analyse impose l’évaluation de la conformité avec le marché des produits suivants durant la période de référence.

Tableau 15

Période de souscription pour les différents types de BFP

| Type de BFP | Forme dématérialisée | Support papier

| BFP ordinaires | 2003-2006 | 2000-2006

| BFP à termes | pas de souscription | 2000-2002

| BFP 18 mois | 2005-2006 | 2005-2006

| BFP indexés: equity linked | 2003-2006 | pas de souscription

| BFP indexés: inflation linked | 2006 | pas de souscription

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