(159) En ce qui concerne les BFP dématérialisés, il ressort de la comparaison entre les valeurs des tableaux 9 et 10 ce qui suit:
— BFP ordinaires: durant la période de référence la commission initiale équivalente des BFP est égale à 2,64 %, tandis que la valeur minimale estimée est de 3,05 %. La rémunération est donc conforme au marché.
— BFP a 18 mois: durant la période de référence, la commission initiale équivalente des BFP est égale à 0,65 %, tandis que la valeur probable représente 0,63 %. La rémunération des BFP est si proche de la valeur probable que la Commission peut raisonnablement tirer comme seule conclusion la conformité avec le marché. En outre, la Commission pense, précisément ainsi que le souligne l’expert, que le produit bancaire le plus similaire est le certificat de dépôt. Malgré la petite taille de l’échantillon de certificats de dépôts — obligations auxquelles ne s’applique pas de commission initiale et pour lesquelles sont versées des commissions annuelles de 0,60 % — la Commission pense que, aux fins de la présente décision, il est possible d’en vérifier la commission de distribution. Si l’on calcule la valeur actuelle en 2005 et 2006 d’une commission annuelle de 0,60 % pour une obligation à 18 mois, on obtient une commission initiale équivalant à 0,863 % qui est supérieure à la valeur estimée de la commission initiale pour les BFP à 18 mois. La rémunération est donc conforme au marché.
— BFP index linked: durant la période de référence, la commission initiale équivalente des BFP est de 2,64 %. Toutefois, vu que l’analyse de régression ne fournit que peu d’explications quant à l’échantillon des obligations bancaires structurées (voir note 55), et que les fonds communs de placement constituent un produit similaire inapproprié pour les BFP index linked, la Commission partage l’analyse de l’expert, raison pour laquelle il convient de se baser sur les fonctions descriptives. Il en résulte que:
i) la rémunération pour les BFP inflation linked durant la seule année de référence (2006) serait inférieure à la rémunération moyenne pour les obligations bancaires inflation linked (2,82 % d’après 42 observations);
ii) la rémunération pour les BFP index linked durant la période de référence (2003-2006) serait inférieure à la rémunération moyenne pour les obligations bancaires index linked (3,10 % d’après 109 observations).
La rémunération est donc conforme au marché.