Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(16) La mission de CDP est de favoriser le développement des investissements publics, des ouvrages d’infrastructure destinés à la prestation des services publics à caractère local et des grands ouvrages d’intérêt national.

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