(160) les BFP à 18 mois sur support papier sont rémunérés au même taux que les bons dématérialisés (aucune commission de gestion annuelle pour ce type de BFP n’étant prévue). La conclusion de conformité avec le marché s’impose également pour ces bons.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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