Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(161) La dernière vérification à effectuer concerne la conformité au marché des rémunérations versées pour les BFP ordinaires sur support papier au cours de la période comprise entre 2000 et 2006 et pour les BFP à terme sur support papier au cours de la période comprise entre 2000 et 2002.

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