Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 162 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(162) La Commission constate que l’expert compare aussi les BFP papier avec les produits assimilables dématérialisés, n’ayant pas pu identifier parmi les produits en circulation des produits appropriés assimilables sur support papier.

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