Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(164) Il est essentiel de souligner, à ce niveau, que la différence entre les commissions globales des BFP sur support papier et dématérialisés découle uniquement de la part, dans la commission, relative à la gestion.

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