(165) PI exerce des activités spécifiques inhérentes à la gestion des stocks de BFP papier. En effet, il est possible d’ «acquérir» des BFP ordinaires sur support papier dans n’importe quel bureau de poste italien et à tout moment: n’importe qui peut entrer dans un bureau de poste et présenter un document d’identité avec le montant en numéraire qu’il entend investir dans des BFP. Pour cette raison, disposer d’un compte-courant postal n’est pas nécessaire vu que les BFP papier peuvent être acquis en versant des espèces. L’employé fera remplir à l’intéressé quelques formulaires, inscrira son nom sur les certificats et lui remettra physiquement les bons. La même chose se produit au moment du remboursement des BFP papier. La gestion de ces processus suppose des efforts d’organisation qui ne sont pas nécessaires dans le cas des BFP dématérialisés et des obligations bancaires, ou sont moins onéreux.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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