(168) En ce qui concerne les BFP à terme — qui n’existaient pas sous forme dématérialisée — la Commission a calculé les commissions versées à PI en excluant la rémunération des activités de gestion. Au cours de la période comprise entre 2000 et 2002, la donnée obtenue (1,72 % en moyenne, selon une approche prudente est inférieure tant à la valeur minimale probable de la rémunération (1,76 % — voir tableau 10) qu’à différentes rétributions estimées pour les BFP à terme, en tenant compte des politiques des prix de divers distributeurs (voir tableau 11, B). La Commission peut par conséquent conclure que la rémunération pour les BFP papier à terme est conforme au marché.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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