(172) Il résulte par conséquent du tableau 10 que la rémunération pour les BFP ordinaires et à terme sur support papier serait conforme au marché. En effet, la valeur maximale probable pour les BFP ordinaires sur support papier est égale à 4,54 % (valeur maximale estimée), tandis que la commission maximale au cours de la période comprise entre 2000 et 2006 est de 3,07 %. Les valeurs respectives pour les BFP à terme sur support papier sont 3,34 % et 3,09 %.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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