(181) L’ABI affirme que le taux interne de rendement pour une obligation d’État est toujours inférieur à celui d’une corporate à notation équivalente et que cela est dû à une différence de profil de risque, y compris pour des instruments financiers ayant la même classe de notation. La Commission pense au contraire que cette différence dépend davantage de la diversité des réseaux de distribution (de détail contre institutionnels) que du profil de risque.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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