Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(2) Selon la plainte, PI bénéficierait d’une surcompensation supposée des coûts pour la distribution des produits d’épargne de la poste au nom et pour le compte de Cassa Depositi e Prestiti SpA (CDP). Un second avantage résulterait de l’exclusivité accordée au service de distribution qui détournerait la clientèle des produits bancaires analogues.

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