(25) PI/Bancoposta peut être considérée comme un établissement d’épargne, un intermédiaire financier. Quoique n’étant pas une banque, elle utilise les nombreux bureaux de poste de PI pour y exercer son activité et pour offrir des produits bancaires et d’autres produits financiers.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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