(29) Aux fins de la présente décision, les instruments de collecte constituent l’élément le plus important, notamment la collecte de l’épargne postale, car PI recueille des fonds au nom et pour le compte de CDP en plaçant les buoni fruttiferi postali et les livrets d’épargne postaux.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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