(3) Par lettre datée du 7 février 2006, la Commission a posé quelques questions, dans le cadre, notamment, de l’épargne de la poste. Après avoir demandé une prorogation du délai de réponse, l’Italie a répondu par lettre datée du 21 avril 2006. La Commission a ensuite demandé d’autres explications par lettre datée du 29 juin 2006, demande à laquelle l’Italie a répondu par lettres datées du 31 juillet et du 9 août 2006.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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