(35) Les livrets d’épargne postale sont des instruments de collecte garantis par l’État et donc à faible profil de risque. Les livrets d’épargne postale sont répartis en livrets nominatifs et livrets au porteur. Les versements et les prélèvements comptent parmi les principales opérations effectuées sur livret d’épargne postale.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.