Article considérant 37

(37) Les buoni fruttiferi postali (BFP) sont des instruments de collecte garantis par l’État et donc à faible profil de risque. Ils ne sont pas négociables sur le marché car non cessibles, sur disposition expresse de la loi. Ils sont remboursables à vue avec remboursement du capital et versement des intérêts, caractéristique équivalant à une option de vente (put) de type américain qui permet à l’épargnant de demander le remboursement, à un prix fixé d’avance, à tout moment de la vie du bon. Les intérêts sont liquidés en une seule fois au moment du remboursement et sont soumis à une retenue fiscale de 12,5 %.