(38) Les BFP se présentent comme des bons à coupon unique (one-coupon bond). Ils sont émis au robinet. Par conséquent, le montant total de chaque émission n’est pas fixé par avance. Les épargnants ne paient aucune commission ou charge pour le service de distribution, la gestion et le remboursement des buoni fruttiferi postali et autres opérations y relatives. Depuis 2003, ces BFP sont disponibles sur support papier ou sous forme dématérialisée. Avant 2003, seuls étaient émis des BFP papier.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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