Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(39) Les quatre types principaux de BFP sont les suivants:

— BFP ordinaires: il s’agit de produits financiers d’une durée de vingt ans qui garantissent un rendement annuel fixe croissant dans le temps (structure step up).

— BFP indexés: il s’agit d’instruments qui offrent, à échéance, un rendement fixe garanti et une prime additionnelle variable liée à l’évolution d’un indice boursier (première émission en 2003) ou à l’inflation (première émission en 2006).

— BFP «à terme»: depuis le 1er janvier 2003, ils ne sont plus distribués. Ils présentent les mêmes caractéristiques que les bons ordinaires, exception faite de la durée maximale qui est de 7 ans.

— BFP à 18 mois: introduits en 2005, ils ont suppléé la lacune existant pour cette période particulière.

Tableau 2

Stock de BFPpar type, en milliards EUR

| Type de BFP | Durée maximale | Durée moyenne | 31.12.2005 | 31.12.2006

| BFP ordinaires | 20 ans | [7-10] ans | 121,1 | 132,2

| BFP indexés | 7 ans | [4-7] ans | 1,6 | 3,6

| BFP 18 mois | 18 mois | ND | 1,9 | 8,3

| BFP à terme | 7 ans | [4-7] ans | 48,6 | 36,2

| Total | | | 173,1 | 180,6

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