(43) Selon les bilans de CDP, la rémunération versée à PI varie dans une large mesure en fonction des volumes de collecte et permet à CDP de conserver une flexibilité d’exploitation exceptionnelle et une structure de coût extrêmement rationnalisée.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
Aller plus loin
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