(50) L’ABI affirme en particulier que les commissions pour la distribution de corporate bonds/obligations de société varient de 0,5 % à 6 % et dépendent d’une multiplicité de facteurs, tels que, la notation de l’émetteur, la structure de l’émission, le réseau de distribution, le degré de complexité de l’obligation. Les commissions demandées par les banques pour la distribution d’obligations bancaires pour le compte de tiers représentent, en moyenne, 1-1,5 % du montant distribué.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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