Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(54) De plus, selon l’ABI, les résultats des analyses comparatives présentés dans la décision de la Commission du 22 novembre 2006 ne sont pas acceptables pour les raisons suivantes:

— Les BFP sont des produits émis par CDP qui est un intermédiaire financier et a une notation égale à celle de l’État italien (A+, Aa2, AA–). Par conséquent, les BFP présentent un profil de risque nettement inférieur à celui des produits corporate, c’est-à-dire émis par une entreprise non financière. À égalité de notation, n’importe quel type d’obligations corporate présente un niveau de risque supérieur à celui des obligations d’État ou à celui des obligations émises par des sociétés financières. Il n’est donc pas possible d’assimiler les BFP à des obligations corporate qui sont émises par des intermédiaires non financiers;

— Les BFP ordinaires ne sont pas assimilables à des obligations structurées inflation linked/indexées sur l’inflation. Celles-ci offrent au souscripteur un rendement indexé sur l’évolution d’un paramètre défini — à la différence des BFP ordinaires dont le rendement est fixe et dépend de la période de détention — et potentiellement supérieur à celui des BFP, compte tenu d’un niveau de risque supérieur;

— Contrairement à ce qu’indique l’analyse comparative, les BFP à terme et à 18 mois ne sont pas négociables sur un marché secondaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).