(55) Par lettre datée du 18 mai 2007, l’ABI a transmis à la Commission les résultats d’une étude spécifique — préparée avec l’assistance d’une société conseil — visant à identifier les produits assimilables aux BFP et à analyser la rémunération versée pour la distribution de ces produits. L’analyse confirme la position de l’ABI et présente, comme suit, les produits assimilables aux BFP.
Décision (CELEX 32009D0554) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
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